Le Comité sénatorial dépose son rapport sur les essais cliniques

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1 novembre 2012

Ottawa (le 1er novembre 2012) – L’absence d’une approche normalisée pour évaluer l’éthique de la recherche a un impact considérable sur le délai de mise en marche des essais cliniques au Canada, et limite la diffusion des renseignements de façon ouverte et transparente. En changeant la manière dont nous procédons aux essais cliniques, il faut d’abord et avant tout prioriser la sécurité des Canadiens et l’efficacité des médicaments sur lesquels ils comptent, peut-on lire dans le rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
 
Intitulé L’infrastructure des essais cliniques au Canada : Ordonnance pour améliorer l’accès aux nouveaux médicaments, le rapport représente la première étape d’une étude effectuée pour examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et en faire rapport. Au fil des 11 séances, du 28 mars au 30 mai 2012, le comité a entendu le témoignage de fonctionnaires de Santé Canada ainsi que du Bureau du vérificateur général du Canada, de représentants de l’industrie pharmaceutique et du secteur des essais cliniques, de groupes de défense des droits des patients, d’universitaires spécialistes en médecine, en éthique et en droit et, enfin, de représentants de comités d’éthique de la recherche.
 
« Bien que la qualité des essais cliniques ait toujours été élevée au Canada, l’industrie du médicament est d’avis que ce critère n’est plus suffisant pour procurer au Canada un avantage concurrentiel. D’autres pays développés ont rattrapé le Canada à ce chapitre parce qu’ils ont pris conscience des avantages qu’ils pouvaient retirer d’une intensification des activités d’essais cliniques sur leur territoire », a déclaré l’honorable Kelvin K. Ogilvie, président du comité. « Le coût élevé des essais cliniques et la lenteur de leur mise en œuvre ont été décrits comme les aspects où le Canada n’est pas à la hauteur et comme les facteurs à l’origine de la baisse des activités d’essais cliniques chez nous. Cette situation serait attribuable à la piètre qualité de l’infrastructure des essais cliniques au Canada. »
 
« Le comité s’inquiète de ce que la publication des essais cliniques n’est pas aussi ouverte et transparente qu’elle devrait l’être », selon l’honorable Art Eggleton, vice-président du comité. « Malgré les garanties des porte-parole de Santé Canada et des IRSC, l’industrie et le public n’ont pas accès à toute l’information sur les essais cliniques autorisés. D’où la nécessité d’un enregistrement obligatoire des essais. Nous avons demandé à la ministre de la Santé d’apporter les changements nécessaires à la Loi sur les aliments et drogues afin de faciliter la divulgation de l’information. »
 
Des témoins ont dit au comité que l’enregistrement obligatoire devrait être assorti de l’imposition de peines substantielles aux sociétés pharmaceutiques qui dérogent à la réglementation des essais cliniques.
 
Le rapport formule 12 recommandations qui portent sur des questions comme un plus grand leadership de la part du gouvernement fédéral; la transparence du processus des essais cliniques; l’établissement de normes et d’un système d’agrément des comités d’éthique de la recherche; les obstacles au recrutement de patients; l’inclusion de sous-groupes vulnérables de la population; les médicaments pour soigner les maladies rares; la nécessité d’examiner la protection par brevet et les encouragements fiscaux. «
 

C’est maintenant que le Canada doit agir. La mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport contribuera à améliorer l’infrastructure des essais cliniques, la position concurrentielle du Canada dans le monde au chapitre des essais cliniques et enfin, l’accès des Canadiens à des médicaments novateurs, » a ajouté le sénateur Ogilvie.

 http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/411/soci/DPK/01nov12/home-f.htm

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